Le 15 mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé une aide pour le milieu de la recherche dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada, pour répondre à la COVID-19. C’est ainsi que le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada (FUCRC) a vu le jour.
Aperçu
Le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada (FUCRC) est un programme temporaire qui a pour but d’aider les universités et les établissements de recherche en santé du Canada qui ont subi les contrecoups de la pandémie de COVID-19. L’aide apportée devrait aider à réduire les effets néfastes de la pandémie et à protéger les avantages tirés des investissements importants qui ont été faits à ce jour dans les universités et les établissements de recherche en santé. Elle permettra de maintenir la compétitivité internationale du Canada dans l’économie du savoir mondiale et d’améliorer la santé et la vie sociale et culturelle des Canadiens ainsi que la santé du milieu naturel.
Ce programme interorganisme est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au nom des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche : le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) assure la surveillance stratégique du programme et approuve les subventions. Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements est chargé de l’administration.
Objectifs du programme
Doté d’un budget total de 450 millions de dollars, le programme vise deux objectifs :
- de façon prioritaire, fournir un soutien salarial aux universités et aux établissements de recherche en santé, qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada, afin de les aider à retenir leur personnel de recherche pendant la pandémie de COVID-19 (jusqu’à 325 millions de dollars);
- fournir un soutien pour les coûts supplémentaires extraordinaires associés au maintien d’engagements essentiels en recherche pendant la pandémie de COVID-19 et à la reprise à plein régime des activités de recherche une fois que les mesures de distanciation physique seront assouplies et que les activités de recherche pourront reprendre (125 millions de dollars).
Description du programme
Le programme comporte quatre étapes. Les établissements doivent présenter une demande à chacune des étapes pour recevoir des fonds. Le financement attribué dans le cadre des étapes 1, 2 et 4 doit servir exclusivement au soutien salarial destiné au personnel de recherche admissible. Le financement de l’étape 3 sert à couvrir les coûts engagés relativement au maintien et à la reprise des activités de recherche. Les établissements demandeurs doivent démontrer qu’ils ont besoin de fonds d’urgence à toutes les étapes.
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Processus de décision pour la distribution des fonds attribués
Étapes 1 et 2
La Direction de la recherche a priorisé la distribution des fonds pour l’ensemble des équipes et a porté une attention particulière aux équipes ayant été plus directement touchées et ayant procédé à des mises à pieds temporaires durant la crise de la COVID-19, leur permettant de recevoir la totalité des fonds du FUCRC, puisque ces fonds d’urgence permettent de rappeler au travail certains de ces employés.
Ce processus décisionnel d’attribution a été validé par les membres du Cabinet de la Direction de la recherche qui est présidé par le Directeur de la recherche et sur lequel siège les cadres de l’équipe scientifique et administrative, soit Mme Ekaterina Kritikou, à titre de Directrice-adjointe, affaires scientifiques, Mme Sylvie Cossette, à titre de Directrice-adjointe, administration et infrastructures, Mme Mylène Vermette, Conseillère-cadre ressources humaines et Mme Luisa Stoica, Conseillère-cadre, comptabilité recherche.
Il a été déterminé au sein du Cabinet, compte tenu que l’enveloppe initiale déterminée par les données du rapport CAUBO de l’Université de Montréal, qui était très proche des besoins réels calculés, que nous ne devrions pas accorder exactement le même pourcentage par chercheur pour permettre de distribuer 100% aux équipes ayant été obligé de procéder à des mises à pied temporaire ou se trouvant avec du financement global plus restreint compte tenu des impacts de la crise, comme certaines équipes de recherche clinique. L’impact pour ces équipes, se traduira par une baisse de pourcentage distribué pour les plus grandes équipes de recherche, pouvant se permettre d’attendre les sommes allouées à l’étape 2, et compte tenu de leurs financements moins restreints.
Le plan de distribution des sommes est également présenté au Comité de direction qui a été grandement sollicité tout au long de la crise du COVID-19 et donc presque quotidiennement impliqué, dans les décisions de cessation et de reprise des activités de recherche et qui inclut les 6 chefs d’axes de recherche et les 3 directeurs-adjoints de l’équipe scientifique, ainsi que le Directeur de la recherche clinique, dans un souci de transparence et d’équité d’approbation des mécanismes de distribution des sommes reçues de la subvention du FUCRC.
Distribution des sommes par type de salariés et boursiers
| |
Total de personnes visées |
Montant admissible |
| Nombre de femmes* |
268 |
1 489 087,24 $ |
| Nombre d'hommes** |
105 |
547 347,23 $ |
| Total |
373 |
2 036 434,47 $ |
| Détails salariés vs boursiers |
|
|
| Salariés |
222 |
1 552 267,26 $ |
| Étudiants boursiers |
151 |
484 167,21 $ |
| Stagiaire de recherche (baccalauréat) |
35 |
90 797,46 $ |
| Maîtrise |
33 |
82 784,57 $ |
| Doctorat |
52 |
145 602,86 $ |
| Postdoctorat |
31 |
164 982,32 $ |
| Sous-total étudiants |
151 |
484 167,21 $ |
| Montant maximal réclamé à l'étape 1 |
345 |
1 886 176,60 $
92.62153 %) |
| Montant résiduel réclamé à l'étape 2 |
28 |
150 257,87 $
(7.37847%) |
Total réclamé aux
étapes 1 et 2 |
|
2 036 434,47 $ (100%) |
* Sous-total de 268 a été réduit de 16 femmes ayant des montants admissibles mais ayant réclamé la PCU
**Sous-total de 105 a été réduit de 4 hommes ayant des montants admissibles mais ayant réclamé la PCU
Étape 3
L’opération de répartition entourant l'étape 3 sera pilotée directement à partir de l’UdeM.
À la troisième étape, le Programme alloue 125 M$ à l’échelle du Canada pour soutenir les coûts directs associés, d’une part, au maintien d’engagements essentiels durant l’épisode de confinement et, d’autre part, à la reprise des activités de recherche une fois levées les restrictions pour la présence sur place.
Le remboursement se fera jusqu’à concurrence de 75 % des dépenses admissibles justifiées, et ce, sans égard à la source de financement des projets (gouvernementale ou non).
Les coûts doivent être engagés entre le 15 mars 2020 et le 15 novembre 2020 et dépensés au 31 mars 2021.
Pour être admissibles à l’étape 3, il doit s’agir :
- de coûts additionnels imprévus qui n’auraient pas été engagés s’il n’y avait pas eu de pandémie de COVID-19 et qui ne peuvent être couverts par des sources de financement existantes;
- de coûts directs associés au maintien et à la reprise des activités de recherche;
- de coûts assumés par des projets de recherche;
- de coûts approuvés par le groupe décisionnel déterminé par le Fonds.
Salaires et bourses
Dans la mesure où ils satisfont aux critères énoncés ci-dessus les coûts associés au personnel de recherche peuvent être admissibles pour la période allant du 30 août 2020 au 15 novembre 2020.
La date de soumission par les chercheurs est le 20 novembre 2020.
Pour de plus amples détails, veuillez consulter le site web de l'UdeM et la Stratégie pour la gestion responsable des fonds dans le cadre du FUCRC.
Étape 4
Pour l’étape 4 , le montant disponible correspond aux surplus des étapes précédentes, soit 84 M$ pour l'ensemble des institutions d'enseignement universitaire au Canada. Selon la disponibilité des fonds, le soutien peut atteindre 75 % des besoins justifiés par employé admissible, et ce, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine pendant 24 semaines (20 328 $ au maximum par employé).
Stratégie détaillée à venir
Stratégie de prise de décision utilisée pour respecter l’équité, la diversité et l’inclusion
Le Centre de recherche du CHU Sainte-Justine est affilié à l'Université de Montréal et adhère donc à ses principes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.
L’Université de Montréal a fait de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (ÉDI) une priorité institutionnelle qui s’exprime dans toutes les facettes de son activité. Elle reconnaît que la diversité est une source d’enrichissement pour elle et pour sa collectivité élargie, et qu’une mosaïque de talents façonne une communauté aussi vigoureuse sur le plan intellectuel que sensible sur les plans culturel et social — condition d’un environnement de formation et de recherche créatif, dynamique et de calibre mondial.
Elle est engagée à offrir un environnement accueillant, sécuritaire et inclusif, et à soutenir tous ses membres sur le chemin de la réussite académique et professionnelle en veillant à assurer un milieu où la contribution des personnes porteuses de marqueurs de diversité1 est valorisée et encouragée. Le recrutement, l’intégration et la reconnaissance équitable des esprits créatifs et curieux qui l’animent ainsi qu’une forte solidarité communautaire sont d’une importance capitale, non seulement pour elle-même mais aussi pour la société toute entière.
Cette solidarité est d’autant plus impérative dans un contexte d’adversité comme celui que nous traversons. Si le quotidien de tous et toutes s’en est trouvé bousculé, la pandémie et les mesures l’ayant entourée jusqu’ici auront surtout eu pour effet d’amplifier des inégalités préexistantes, d’alourdir les responsabilités individuelles, familiales et communautaires, de fragiliser des équilibres déjà précaires et d’altérer la qualité de vie voire la santé de certains. Pour les universitaires touchés, l’impact sur la recherche se fera inévitablement sentir au-delà de la reprise des activités. Aussi le vice-rectorat à la recherche en tiendra compte concrètement dans le cadre des évaluations, des activités, des services et des programmes dont il a la responsabilité.
La stratégie élaborée à l’UdeM pour le FUCRC s’inscrit dans une vision cohérente et en ligne avec des politiques et pratiques institutionnelles qui sont d’ores et déjà solidement intégrées dans les processus quotidiens d’évaluation et de sélection.
Personnes responsables de l’application des exigences du FUCRC au Centre de recherche du CHU Sainte-Justine
Directrice adjointe – Administration et infrastructures
Sylvie Cossette
514 345-4931, poste 5777
sylvie.cossette.hsj@ssss.gouv.qc.ca
Conseillère en gestion budgétaire et financière
Luisa Mihaela Stoica
514 345-4931, poste 3632
luisa.mihaela.stoica.hsj@ssss.gouv.qc.ca
1Ces marqueurs peuvent être, par exemple, l’âge, le genre, l’identité et l’expression sexuelle, l’origine nationale et ethnique, le handicap ou l’appartenance aux Premiers Peuples.