Chaque découverte scientifique ou innovation repose sur un travail de collaboration. Mais avant même que les projets débutent, une équipe veille à ce que les fondations soient solides. Au Bureau des ententes de recherche (BER), chaque contrat, chaque partenariat est examiné avec rigueur afin de protéger le CHU Sainte-Justine, les chercheuses et chercheurs, ainsi que les personnes qui participent à la recherche. 

Discrète, mais essentielle, l’équipe du BER contribue chaque jour à créer un environnement de recherche sécuritaire, conforme et propice à l’innovation. 

Prévenir plutôt que guérir 

Le rôle du BER va bien au-delà de la rédaction de contrats. L’équipe agit comme partenaire stratégique auprès des chercheuses et chercheurs pour encadrer les collaborations et anticiper les situations à risque pour éviter qu’elles ne deviennent problématiques. 

« Cent pour cent des projets de recherche déposés au comité d’éthique sont évalués afin de déterminer s’il existe un besoin juridique, explique Camille Lachance Gaboury, avocate et coordonnatrice du BER. Quelque 1000 contrats sont signés chaque année, avec un roulement qui représente environ 500 ententes en cours de révision à tout moment. » 

Chaque collaboration avec un partenaire externe nécessite une définition claire des responsabilités et des obligations de chacun. Qu’il s’agisse d’un accès à une plateforme scientifique, de l’utilisation d’une biobanque ou de la création d’un consortium international, le BER accompagne les équipes afin que les ententes respectent le cadre législatif complexe de la recherche, qui inclut par exemple les lois en matière de protection des renseignements personnels ou de sécurité nationale, ou encore les normes relatives à la conduite responsable en recherche ou celles émanant des organismes subventionnaires.  

Derrière ce travail se trouve une équipe composée des avocates Camille Lachance Gaboury, Renée-Claude Lalande, Marie-Luce Fortier et Fabienne Meyer, de l’avocat Andréjean Luc, du technicien juridique Érick Rodriguez, ainsi que d’Andrea Veronica Nunez et de Talita Moura, qui assurent un soutien administratif essentiel au traitement des dossiers.  

L’équipe intervient également lorsque les choses ne se déroulent pas comme prévu. « Il est arrivé qu’un chercheur souhaite mettre un terme à un contrat avec un partenaire privé, n’étant pas satisfait de son exécution, raconte Camille Lachance Gaboury. Nous avons pu éviter que le chercheur doive débourser davantage de ses fonds de recherche grâce à certaines clauses qui étaient prévues au contrat. » À l’inverse, l’avocate se rappelle une chercheuse qui, n’ayant pas fait affaire avec le BER, s’est retrouvée dans l’impossibilité de publier les résultats de ses recherches. « Au démarrage d’un projet, on pense rarement aux désaccords ou aux imprévus, ajoute-t-elle. Pourtant, c’est en anticipant ces situations dans les ententes qu’on évite les plus grands problèmes. » 

L’art de poser les bonnes questions 

Derrière chaque entente se cache un important travail d’analyse. Pour bien conseiller les équipes, les membres du BER doivent comprendre le contexte, les objectifs du projet et les engagements déjà en place. « Il faut être minutieux et poser beaucoup de questions pour bien saisir la situation, explique Marie-Luce Fortier. Une information manquante ou un engagement antérieur oublié peut entraîner des conséquences importantes sur la rédaction d’une entente. » 

Cette rigueur repose notamment sur l’appui de l’équipe technique et administrative. Érick Rodriguez, Talita Moura et Andrea Nunez assurent ainsi les suivis auprès des chercheuses et chercheurs, recueillent la documentation pertinente et les approbations requises et veillent à ce que chaque dossier soit complet. Leur travail permet à l’équipe du BER de disposer de toute l’information nécessaire pour offrir des conseils adaptés à la réalité de chaque projet. 

Cette approche permet non seulement de gagner du temps, mais aussi d’éviter des situations où certains droits ou responsabilités auraient été insuffisamment définis. 

Relever les défis de la recherche internationale 

Lorsque les collaborations franchissent les frontières, la complexité augmente. Chaque pays possède son propre cadre législatif et réglementaire, ce qui oblige l’équipe à adapter son approche. « Les consortiums internationaux, par exemple, doivent être négociés un pays à la fois, car les règles diffèrent partout », explique Marie-Luce Fortier. 

À cette complexité juridique s’ajoutent parfois des considérations géopolitiques et de sécurité nationale. Le BER réalise alors des évaluations de risques afin d’aider les chercheuses et chercheurs à prendre des décisions éclairées. Certaines institutions étrangères sont soumises à des restrictions gouvernementales, tandis que des tensions politiques peuvent limiter ou empêcher des collaborations entre certains pays.  

Fabienne Meyer évoque notamment le projet d’une base de données internationale sur une maladie très rare, impliquant un grand nombre d’États. « Les exigences relatives à l’accès et au partage des données varient considérablement d’un pays à l’autre, ce qui a considérablement compliqué les négociations. Certains souhaitaient obtenir des droits d’accès incompatibles avec les conditions établies. Sans compter les contraintes géopolitiques internationales. Il s’agissait d’un dossier d’une grande complexité. » 

Une expertise qui permet à la recherche d’aller plus loin 

Le travail du BER est rarement sous les projecteurs, mais il est au cœur de nombreux projets qui font avancer la science. En examinant chaque clause, en identifiant les risques et en accompagnant les équipes tout au long du processus, ses membres créent les conditions nécessaires à des collaborations solides et durables. 

Comme le résume avec humour Marie-Luce Fortier : « Nous sommes là pour lire les petits caractères que personne d’autre ne prend le temps de lire. » C’est précisément cette attention aux détails qui fait du BER un partenaire indispensable de la recherche.

Photo (de gauche à droite) : Andrea Veronica Nunez, Érick Rodriguez, Andréjean Luc, Renée‑Claude Lalande, Fabienne Meyer, Marie Luce Fortier, Camille Lachance Gaboury et Talita Moura © CHU Sainte‑Justine